Bonjour,
Suite à un achat malheureusement poussé d’une cuisine, je souhaite annuler le bon de commande bien qu’il soit signé.
Je recherche un moyen de pouvoir me rétracter.
Est-ce que le cuisiniste était dans l’obligation de me fournir et de me faire signer un plan technique ?
Je n’ai en ma possession que le bon de commande signé sans date de livraison et une vue en 3D.
Un métré a été fait avant la signature.
Cela peut-il constituer un motif d’annulation de la vente ?
Merci.
ISOLATION DE COMBLES
Testez votre éligibilitéUn bon de commande signé atteste de l’existence d’un contrat de vente conclu de façon ferme et définitive entre le vendeur d’une part et l’acheteur, d’autre part.
Le fait que cette vente existe a des conséquences. Parmi celles-ci figure l’obligation dans laquelle vous vous trouvez de mener la transaction que vous avez conclue avec le cuisiniste jusqu’à son terme. Vous devez par conséquent verser au vendeur le prix demandé pour sa cuisine équipée. Quant à lui, il est tenu à vous livrer la cuisine que vous avez commandée.
Pour info, on ne dispose d’un délai de rétractation de 7 jours à compter du jour de la livraison pour revenir sur son engagement qu’en cas de vente à distance ou de démarchage à domicile.
La remise et la signature d’un plan technique ne constituent qu’une simple formalité « périphérique », sans incidence sur l’existence de l’échange de vos consentements au moment de la conclusion de la vente. L’absence de remise d’un plan technique n’aurait pu constituer un motif d’annulation qu’à la condition que vous ayez pu prouver qu’avant la conclusion du contrat, vous aviez expressément informé le vendeur du fait qu’à vos yeux, la remise d’un plan signé était essentielle…
Lorsque vous faites mention d’un achat « malheureusement poussé », sachez qu’en droit français, toute manœuvre d’un cocontractant tendant à tromper une personne en vue de lui faire souscrire un engagement (ou réaliser une vente) qu’elle n’aurait pas pris en l’absence de telles manoeuvres est qualifiée de dol et par conséquent sanctionnée de nullité du contrat.
Toutefois, en l’absence de subterfuge, de fraude ou d’escroquerie caractérisées (et devant être prouvées par celui qui l’invoque), le dol n’est pas constitué. Enfin, la jurisprudence estime que l’exagération ou les boniments d’un marchand ne sont pas constitutifs d’un dol au sens de l’article 1116 du Code civil.
La seule solution pour vous serait de demander au vendeur de faire un geste commercial en votre faveur. Mais sachez qu’il n’y est nullement tenu.
Je vais vous faire part de ma mésaventure ! Tout d’abord, méfiez vous toujours des vendeurs (surtout les cuisinistes… Et encore plus lorsqu’ils sont dans une foire !)
Je me suis rendue dans une foire (chambéry) sans vouloir acheter quoi que ce soit, juste regarder, me renseigner, faire des devis !
Au début, tout allait bien (discussion avec des vendeurs de piscine par exemple, sans souci ! PAs d’insistance, juste une prise de renseignements, et de contacts ! Pas d’insistance…
Ensuite, je me rends (malheureusement) sur un stand de cuisiniste (pas une chaine, juste un indépendant !)
Et là, je repars avec un bon de commande signé pour 12000 € et un acompte de 500 € payé en carte, puis ils sont censés venir chercher l’acompte de 4300 € par chèque chez moi (le truc louche en fait… ) Sauf que je n’ai rien vu venir… Je me suis laissée manipuler et je n’ai rien compris !
Ils ont commencé par me faire un croquis (j’avais déjà mon implantation), puis vient le devis à 22000 € ! Enorme donc… A mon avis, gonflé par je ne sais quel moyen (peut être une autre série de meubles). Et là, comme par hasard, le big chef passe sur le stand alors qu’il n’était pas sensé être là ce jour là ! Moi, crédule, je me dis, à ben quelle chance ! 🙂
En fait, le petit jeu est bien rodé… Dès qu’ils ont un pigeon dans leur griffes, ils utilisent tous les stratagèmes possibles et imaginables pour vous faire signer ! La, le boss me dis qu’il veut ma cuisine sur son stand l’an prochain, et qu’il est près à me faire une super offre… L’offre passe donc à 14000 € ! 🙂 Toujours or budget.. Il “râle un peu” et paf ! Il me sort qu’il ne paye pas l’électroménager présenté sur le stand, alors, il baisse encore de 2000 €… Et là, il commence à me dire que je ne peux pas refuser… Je vous passe les détails ! Mais, bref, je me suis retrouvée à payer un acompte par carte (je lui ai dit que je voulais réfléchir, mais bien sur, l’offre expirait immédiatement !!)
Enfin de compte, j’ai contesté le lendemain, parce que je me suis dit que c’était de la folie de confier autant d’argent à un type que je ne connais pas, et qui peut faire faillite avant que j’ai ma cuisine… Et là, tu n’as plus que tes yeux pour pleurer… Un acompte d’un cuisiniste est généralement bien plus bas ! Bref, dans l’euphorie, je ne me suis pas aperçue que je me faisais couillonner !!
Après des messages et emails dans lesquels je menaçais d’aller en justice (pour diverses raisons qui me paraissaient suspectes), le gars m’a envoyé un message en me disant qu’il me rembourse l’acompte et qu’il annule le contrat…
Ouf pour moi ! FAITES ATTENTION !!! Et, mon conseil : Ne lâchez pas l’affaire ! Faites des courriers, menacez de les attaquer pour vente abusive ou forcée