En plus de ma résidence principale, je suis propriétaire d’un petit appartement que je souhaiterais mettre à la location. Jusqu’à présent, c’est ma fille qui y habitait, mais elle est partie s’installer avec son fiancé. Or des amis m’ont dit qu’il était obligatoire de faire procéder à un diagnostic plomb dès lors que l’on voulait mettre un logement en location. Est-ce vrai ? Pouvez-vous m’en dire plus ?
ISOLATION DE COMBLES
Testez votre éligibilitéDepuis le 12/08/2008, le diagnostic plomb, ou plus exactement le Constat de Risque d’Exposition au Plomb (CREP), est non seulement obligatoire pour les ventes de biens mais aussi pour toute location à usage d’habitation. Le diagnostic plomb doit être inclus dans le contrat de location, au même titre que le diagnostic de performance énergétique et de l’état des risques naturels et technologiques. Il est nécessaire de recourir à des professionnels certifiés pour qu’ils procèdent à ce diagnostic.
Le diagnostic plomb est obligatoire pour les parties communes des immeubles en copropriété. À vous de vous en procurer une copie auprès de votre syndic.
Il est aussi obligatoire pour tous les biens ayant été construits avant le 01/01/1949 et qui sont loués pour un usage d’habitation. Le diagnostic plomb doit être inclus dans le contrat de location et avoir été effectué moins de 6 ans avant la signature du bail.
Si le diagnostic plomb se révèle négatif (aucune trace de plomb n’a été détectée dans le logement loué), il reste valable pendant 30 ans.
En revanche, si le constat révèle un risque de présence de plomb dans le logement, l’expert diagnostiqueur est tenu à en avertir la préfecture. Et le propriétaire se verra contraint d’effectuer les travaux nécessaires afin d’y remédier et de prévenir toute éventualité de maladie (saturnisme).