J’ai très envie de m’offrir une piscine mais je ne sais pas comment m’y prendre avec l’administration. Pouvez-vous me renseigner sur la procédure à suivre ? Merci beaucoup.
ISOLATION DE COMBLES
Testez votre éligibilitéPour le futur propriétaire d’une piscine, les démarches administratives à accomplir sont les suivantes : il faut tout d’abord se rendre à la mairie afin de s’assurer que le plan d’occupation des sols (P.O.S) ne présente pas de restrictions concernant l’emplacement choisi.
De plus, si votre projet de piscine concerne une piscine extérieure de plus de 100m, une piscine d’intérieur ou la construction d’un local technique de plus de 20m, alors l’obtention d’un permis de construire est obligatoire.
En revanche, si votre projet vise une piscine enterrée en plein air de moins de 100m2, il vous faudra alors déposer une déclaration de travaux auprès de votre mairie. N’oubliez pas de prévenir votre assureur : un avenant à votre contrat d’assurance vous couvrira en cas d’accident.
Enfin, la loi impose désormais à tout propriétaire d’une piscine creusée de s’équiper d’un système d’alarme conforme aux normes homologuées (NF P90-307). Tout contrevenant s’expose à une sanction pénale et encourt une amende de 45 000 euros. Les piscines “hors sol” ne sont pas soumises à cette réglementation.