Faut-il faire une déclaration de travaux pour installer un poêle à granules à conduit extérieur (sur pignon) ? Et quel recours exercer en cas de refus ?
ISOLATION DE COMBLES
Testez votre éligibilitéIndépendamment du type de poêle que l’on utilise (à pellets ou autre), toute intervention ayant pour conséquence de modifier l’aspect extérieur d’une habitation doit nécessairement faire l’objet d’une déclaration préalable de travaux.
La déclaration préalable est une autorisation administrative obligatoire pour les constructions, ouvrages ou travaux pour lesquels l’obtention du permis de construire n’est pas nécessaire et qui font l’objet d’une procédure de contrôle allégée.
Au cas où la déclaration préalable de travaux serait refusée, il est possible de la contester en exerçant soit un recours administratif, soit un recours en contentieux.
En cas de recours administratif (at. R.421-1, R.421-2 et art. 421-5 du code de justice administrative), la décision peut être contestée dans un délai de deux mois après réception de la notification de refus. Le recours administratif s’effectue auprès du préfet si c’est le maire qui a signé la notification. Mais il s’exerce auprès du Ministre si la signature émane du préfet. Dans les 15 jours suivant le dépôt du recours, l’autorité ayant signé la notification doit en être informée. À défaut, le recours pourrait être déclaré irrecevable.
En cas de recours en contentieux (art. 600-2 du code de l’urbanisme), c’est le Tribunal Administratif qui est saisi dans un délai de deux mois après la réception de la notification de refus. Ce recours en demande d’annulation de refus doit être adressé à l’autorité compétente, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception.