J’ai l’intention de faire agrandir la fenêtre de mon salon. Mais l’appartement dont je suis propriétaire se trouve dans un immeuble en copropriété. Et je crains que mes voisins ne voient d’un mauvais œil mes travaux d’agrandissement. Puis-je les entreprendre moi-même ou doivent-ils être soumis au vote ?
ISOLATION DE COMBLES
Testez votre éligibilitéAvant d’entreprendre des travaux dans une copropriété, il est important que le copropriétaire sache s’ils peuvent être effectués sur sa propre initiative, ou s’ils sont soumis à l’autorisation de l’assemblée générale au cours d’un vote de l’ensemble des copropriétaires.
Dans une copropriété, et à la différence des travaux dits d’intérêt collectif, les travaux privatifs désignent les travaux entrepris par des copropriétaires sur leur partie privative et à leurs frais.
Les copropriétaires peuvent donc en décider seuls sauf si ces travaux privatifs sont susceptibles de modifier les parties communes, d’affecter l’aspect extérieur de l’immeuble (comme la pose d’une parabole, par exemple) ou de porter atteinte à la solidité du bâtiment.
Dans ce cas, le copropriétaire voulant réaliser les travaux devra au préalable obtenir l’autorisation de l’assemblée générale au cours d’un vote à la majorité des voix de tous les copropriétaires. Les travaux devront alors être inscrits à l’ordre du jour de la prochaine assemblée et un dossier technique complet devra être remis au syndic.
Parmi les travaux qui nécessitent une autorisation de l’assemblée générale, on trouve : l’agrandissement d’une fenêtre, la pose d’un store, la destruction d’un mur porteur, la transformation d’un balcon en véranda ou l’installation d’une enseigne pour un local commercial situé au rez-de-chaussée d’un immeuble à usage mixte.
Vous devrez donc obtenir l’autorisation de l’assemblée générale avant d’agrandir la fenêtre de votre salon.