Mon épouse et moi-même sommes locataires depuis maintenant trois ans d’une petite maison située dans la région de Caen. Avec l’arrivée de nos premiers enfants (des jumeaux !), nous nous voyons contraints de déménager pour plus grand. Nous en avons informé notre propriétaire mais celui-ci exige que nous vidangions la fosse septique toutes eaux avant notre départ. N’est-ce pas au propriétaire qu’incombe la charge de vidanger la fosse septique ?
ISOLATION DE COMBLES
Testez votre éligibilitéLa répartition des frais entre propriétaire et locataire pose parfois quelques problèmes. En ce qui concerne la vidange d’une fosse septique toutes eaux, il s’agit d’une obligation pesant sur le locataire et non sur le propriétaire. C’est donc au locataire de faire procéder à la vidange de la fosse septique toutes eaux reliée à son habitation.
Un arrêté du 6 mai 1996 impose d’ailleurs dans son article 5 que les dispositifs d’assainissement non collectif soient entretenus régulièrement. Et au moins tous les quatre ans dans le cas d’une fosse toutes eaux ou d’une fosse septique. Pour info, la fréquence de la vidange passe à une fois par an minimum dans le cas d’une installation d’épuration biologique à cultures fixées et à une fois tous les six mois dans le cas d’une installation d’épuration biologique à boues activées.