Construire une véranda : que dit la loi ?

Construire une : que dit la loi ?
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En dessous de 20 m², une simple à la mairie suffit pour construire une véranda. Mais dans certains cas, un n’est obligatoire qu’à partir de 40 m². Gros plan sur la nouvelle loi concernant la construction d’une véranda…

Véranda de plus de 40 m2 : le permis de construire est obligatoire !

En tenant compte des législations précédentes relatives à la construction et à la nouvelle loi du 1er janvier 2012, l’installation d’une véranda doit suivre un certain nombre de réglementations. Pour un projet placé dans une zone régie par un plan local d’urbanisme (PLU) ou un autre règlement d’urbanisme, pour l’aménagement d’une véranda sur plus de 40 m² de surface hors œuvre brute (SHOB), il est obligatoire de déposer un permis de construire auprès de la mairie concernée. Comptez environ 3 mois pour l’obtenir. Si la surface de votre véranda dépasse 170 m², il est impératif que le permis de construire soit déposé par un architecte.

Véranda de plus de  20 m² un permis est demandé :

Si la zone n’est pas concernée par un règlement d’urbanisme régissant les constructions, il faut un permis de construire pour les surfaces hors œuvres brutes (SHOB) de plus de 20 m².

Installation d’une véranda sur terrasse existante : effectuez une déclaration de travaux

Pour une installation sur une terrasse existante non concernée par le SHOB, la mairie peut se référer au règlement des 20 m² ou des 40 m². En revanche, pour la pose d’une véranda sur une surface de 2 à 20 m² ou 2 à 40 m², il suffit de déposer une déclaration préalable de travaux. En dessous de 2 m², les travaux peuvent se faire librement.

Transformation d’un local en véranda : faites une déclaration de travaux

Un autre cas peut également se présenter, par exemple si vous procédez à la transformation d’un local non clos existant en une véranda. Dans ce cas, la formalité exige uniquement une déclaration préalable. Il n’y a pas ainsi de création de nouvelle surface hors œuvre brute (SHOB), car ce local fait déjà partie de la SHOB existante. Il en est de même pour une simple modification d’apparence extérieure d’une construction déjà existante, par exemple un agrandissement.

Toutefois, si vous démontez une toiture en pente pour concevoir votre nouvelle véranda sur un garage, il y a alors création d’une nouvelle surface hors œuvre brute (SHOB). Cela signifie que le projet est soumis à la règle des plus de 20 ou 40 m² de surface hors œuvre brute.

Une véranda n’augmente pas la surface habitable de votre habitation.

Il est également important de comprendre que la véranda vient s’ajouter à la surface hors œuvre brute (SHOB) ou à la surface hors œuvre nette (SHON), mais elle ne figure pas dans la surface habitable. En cas de confusion, il est astucieux de se renseigner auprès des services de l’urbanisme de sa commune.

Lire aussi : les vérandas sont-elles soumises aux taxes foncières et d’habitation ?

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