Réalisez vos travaux avant l’augmentation de la TVA

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Nouveau taux de TVA : le principe

A partir du 1er janvier 2014, le taux applicable aux travaux d’amélioration, de transformation, d’aménagement et d’entretien réalisés par des professionnels et portant sur les logements d’habitation (résidence principale ou secondaire) achevés depuis plus de deux ans d’un propriétaire / locataire / occupant passera de 7 % à 10 %.

  • Le taux de 10 % est applicable à tous les travaux dont le « fait générateur » (c’est-à-dire l’achèvement des travaux) interviendra postérieurement à la date fatidique du 1er janvier 2014.
  • Le taux de 7 % est en revanche maintenu pour les travaux achevés avant le 1er janvier 2014, quelle que soit la date de paiement ou de facturation de la prestation.

Nouveau taux de TVA : l’exception

Des aménagements dans l’application de ce nouveau taux sont possibles. Certaines opérations ayant déjà été engagées avant le 1er janvier 2014 pourront ainsi continuer de bénéficier du taux réduit de 7 % en vigueur au moment de leur engagement. En clair, des travaux faisant l’objet d’un devis signé et dans le cadre desquels des acomptes significatifs ont été versés (au moins 30 % de la somme totale) d’ici au 31 décembre 2013, permettent de continuer à bénéficier du taux de 7 %, à la condition que leur réalisation soit achevée au 1er mars 2014.

Nouveau taux de TVA : la rénovation thermique

Pour lutter contre les déperditions d’énergie, le gouvernement effectue une baisse significative de la TVA. Tous les travaux d’amélioration énergétique relevant du champ d’application du crédit d’impôt développement durable (CIDD) et les travaux induits par cette rénovation seront soumis à une TVA de 5.5 %.

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