Travaux : comment s’exonérer des impôts locaux ?

: comment s’exonérer des impôts locaux ?
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Exonération de la foncière pour travaux : comment en bénéficier ?

Afin d’encourager les Français à effectuer des travaux permettant de réaliser des économies d’énergie, certaines collectivités territoriales (régions, départements, communes) sont prêtes à suspendre la perception de la taxe foncière. On peut ainsi s’exonérer temporairement de tout ou partie du paiement de la taxe foncière en faisant réaliser des travaux de thermique. La taxe foncière augmentant plus rapidement que les loyers ou encore les salaires (Source : UNPI), la mettre sur « pause » peut s’avérer particulièrement intéressant. Mais pour pouvoir profiter de ce dispositif d’exonération, vous devez remplir plusieurs conditions :

  • la commune où vous habitez doit avoir voté l’exonération de la taxe foncière,
  • vous devez être propriétaire de votre habitation,
  • votre logement doit avoir été achevé avant le 1er janvier 1989 (ou même après le 1er janvier 2009 s’il s’agit d’un logement neuf bénéficiant du label BBC 2005),
  • les travaux doivent être éligibles au Crédit d’impôt développement durable (c’est à dire qu’ils doivent avoir pour but d’améliorer les performances énergétiques de l’habitation),
  • le chantier doit avoir été confié à un professionnel (celui-ci devra, de surcroît, être Reconnu Garant de l’Environnement à partir du 1er janvier 2015),
  • le montant des travaux réalisés doit dépasser 10000 € par logement au cours de l’année précédant la mise en place de l’exonération (ou 15 000 € par logement au cours des 3 années précédant l’exonération).

Si toutes ces conditions sont remplies, alors vous bénéficierez d’une exonération de paiement de 50% ou de 100% de la taxe foncière.

Exonération de la foncière pour travaux : combien de temps ça dure ?

Eh oui, les meilleures choses ont une fin… Il n’est possible de s’exonérer du paiement de la taxe foncière que pendant une période de cinq années maximum. Cette « parenthèse enchantée » démarre à compter de l’année qui suit celle au cours de laquelle les travaux ont été réglés. Attention, une fois que l’on a profité de cette exonération, il n’est plus possible de réitérer l’opération avant qu’un délai de dix années ne se soit écoulé. En clair, il vous faut attendre dix ans entre chaque demande d’exonération de la taxe foncière, le temps que vos droits se « reconstituent »…

Exonération de la taxe foncière pour travaux : quelles démarches effectuer ?

Il est impératif de remplir une déclaration auprès du centre des finances publiques ou du centre des impôts fonciers du lieu où votre habitation est située. Cette déclaration devra être déposée avant le 1er janvier de la première année au cours de laquelle l’exonération jouera.

Exonération de la taxe foncière : les constructions nouvelles aussi !

Il ne faut pas confondre l’exonération temporaire conditionnée à la réalisation de travaux améliorant les performances énergétiques et thermiques d’une habitation avec celle dont bénéficient les constructions nouvelles. En effet, indépendamment de son affectation, toute nouvelle peut se voir totalement exonérée de la taxe la taxe foncière. Cette exonération dure deux ans. Si l’on souhaite en profiter, il est obligatoire de remplir une déclaration que l’on se sera procurée auprès du service des impôts. Une fois remplie, cette déclaration devra être déposée dans un délai de 90 jours à compter du moment où le logement devient « habitable ». Qu’il reste encore des travaux à effectuer ou pas…

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