TVA à 5,5% et travaux de rénovation : gare aux idées reçues!

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Idée reçue n°1 : les propriétaires-bailleurs ne peuvent pas bénéficier de la TVA à 5,5% (FAUX)

À la différence du crédit d’impôt dont ne peuvent plus bénéficier les propriétaires-bailleurs depuis le 1er janvier 2014, la TVA à taux réduit pour le bâtiment (au taux de 5,5%) peut s’appliquer aux travaux de rénovation ou d’isolation thermique qu’ils auraient entrepris. En clair, ce n’est pas parce que l’on n’a plus droit au CIDD que l’on ne peut plus se voir appliquer le taux réduit de TVA. Peuvent donc prétendre au taux réduit, pour peu qu’ils remplissent les conditions exigées, les propriétaires (qu’ils soient occupants ou bailleurs) mais aussi les locataires et les occupants à titre gratuit d’un local à usage d’habitation.

Idée reçue n°2 : acheter son matériel soi-même empêche de profiter de la TVA à 5,5% (VRAI)

Il est obligatoire que les matières et les équipements nécessaires aux travaux soient non seulement fournis par l’entreprise en charge du chantier mais aussi qu’ils figurent sur la même facture. En effet, si l’on achète soi-même des équipements pour qu’ils soient installés plus tard par un entrepreneur, seule la prestation de pose (c’est à dire la main d’œuvre) sera soumise au taux réduit. Le reste (matières premières, fournitures, matériaux, éléments d’équipement, équipements, etc.) se verra alors appliquer le taux intermédiaire de 10% à condition que l’habitation ait été achevée depuis deux ans.

Idée reçue n°3 : la TVA à 5,5% ne s’applique pas aux dépendances (FAUX)

La TVA à taux réduit s’applique non seulement aux locaux d’habitation dont la construction s’est achevée depuis plus de deux ans mais aussi à leurs dépendances. En clair, des travaux de rénovation ou d’isolation thermique effectués sur une cave, un garage attenant à l’habitation, un grenier ou encore un balcon pourrait bénéficier du taux à 5,5%.

(Suite) PAGE2 : Idée reçue numéro 4,5 et 6

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