Chèque énergie 2016 : une aide financière pour vos travaux

2016 : une aide financière pour vos
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Le chèque énergie est un soutien financier de l’État attribué sous certaines conditions de revenus et fait suite à l’article 201 de la loi de transition énergétique passée le 17 août 2015. Qu’est-ce que le chèque énergie ? A qui s’adresse ce dispositif ? Dans quelles conditions l’utiliser et dans quels délais ?

Chèque énergie : il sert à quoi ?

Le chèque énergie a été mis en place dans le but :
– De vous aider à régler vos factures de dépenses énergétiques. Ces dernières regroupent les factures de gaz (gaz naturel ou GPL-Gaz de Pétrole Liquéfié), d’électricité, de fioul et de bois.

– De financer vos travaux amélioration énergétique, tels que l’installation d’un chauffe-eau solaire, l’amélioration de l’isolation de votre logement, etc. Il est important de faire établir un devis afin de pouvoir planifier au mieux vos dépenses.

Ce chèque est le fruit de la loi de transition énergétique mise en place par le Ministère de l’Environnement avec Madame Ségolène Royal. Il remplace les anciens tarifs sociaux : le TPN (Tarif de première nécessité) et le TSS (Tarif Spécial de Solidarité) et a pour vocation d’aider chaque foyer, parmi les plus défavorisés à régler leur dépenses d’énergie et à améliorer leur logement.

Chèque énergie : pour qui ?

Le dispositif concerne, depuis le 20 mai 2016 et pour sa phase d’expérimentation, certains foyers des quatre départements suivants : Pas de Calais, Côtes d’Armor, Ardèche, Aveyron. Il doit être étendu à l’ensemble du territoire avant le 1er janvier 2018.

Pour savoir qui peut bénéficier de cette aide, l’administration fiscale se base sur le revenu fiscal de référence annuel.
– Pour une personne seule, il doit être inférieur à 7 700 euros ;
– Pour un couple, il doit être inférieur à 11 500 euros ;
– Pour toute personne supplémentaire au sein du foyer, le montant ne devra pas excéder 2 310 euros.

En fonction de l’étude, au cas par cas, le fisc pourra attribuer un montant variable d’un foyer à l’autre. Ce montant se situe en moyenne entre 150 euros/an et 227 euros/an selon la composition du ménage et le montant global des revenus du foyer. Le montant le plus bas ne descend pas en dessous de 48 euros.

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Chèque énergie : Mode d’emploi

C’est l’Administration Fiscale qui fournit la liste des foyers pouvant prétendre à une aide financière, en fonction du niveau de revenus. Puis, l’Agence de Services et de Paiement, à réception de cette liste, va émettre les chèques en format papier (envoi par courrier une fois par an au bénéficiaire) ou sous forme dématérialisée (envoi par courrier électronique).

Il est possible d’utiliser le montant total du chèque ou seulement une partie pour régler une facture de consommation énergétique ou une facture de travaux d’amélioration énergétique (exemple : rénovation des fenêtres, isolation des murs, etc). Tous les fournisseurs d’énergie sont tenus d’accepter le chèque, si tant est que sa date soit encore valide. En effet, le chèque a une validité de un an et devient caduque le 31 mars de l’année suivant sa date d’émission.

Veillez particulièrement à la date de validité si vous prévoyez des travaux d’amélioration énergétique qui doivent s’échelonner sur plusieurs mois et dont le paiement final peut aboutir l’année suivante. Prenez donc soin de faire bien mentionner la date de début et de fin de chantier sur votre devis.

 
« Le chèque énergie lutte contre la précarité énergétique » déclarait Madame Ségolène Royal, lors de la mise en place du dispositif. Cette aide financière qui, après expérimentation dans les quatre premiers départements, devrait être généralisée au territoire nationale début 2018 permet de prévoir de petits travaux de mise aux normes, de faire des économies d’énergie ou de régler ses dépenses énergétiques plus facilement.

1 Commentaire
  1. révolution 1 année Il y a

    Esbrouffe, avec 5500€ de revenu annuel, je ne vois pas comment 100€ d aide permet de s’échauffer, cela permet peut être de combler un peu les dettes qui s accumulent et encore….

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