Ravalement de façade : combien ça coûte, les erreurs à éviter…

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Ravalement de façade : ça consiste en quoi, au juste ?

Selon la jurisprudence, le ravalement d’une façade désigne « l’opération d’entretien ayant pour objet de restaurer l’état d’origine d’une façade en vue d’assurer la sauvegarde de l’immeuble ». Sont visés les travaux des murs de façade à proprement parler, mais aussi les éléments de zinguerie (et les descentes d’eau), les menuiseries et les huisseries ainsi que les ferronneries, ferrures et métalleries.

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Ravalement de façade : est-ce que c’est obligatoire ?

En vertu des articles L.132-1 à L.132-5 du Code de la construction et de l’habitation, tout propriétaire d’un bien immobilier est obligé de veiller au bon état (…) de sa façade et des accessoires apparents de son bien ». Mais c’est la municipalité elle-même qui enjoint les propriétaires, via un arrêté municipal, à procéder périodiquement (parfois tous les dix ans comme c’est le cas notamment à Paris) au ravalement de leurs façades. 
Un propriétaire qui ne ferait pas procéder aux travaux de ravalement auxquels il serait tenu s’exposerait à une amende de 3 750 euros…
Enfin, une façade ne saurait être dispensée de ravalement au prétexte qu’on la verrait pas depuis la voie publique…

Ravalement de façade : qui paye ?

Dans le cas d’une maison individuelle, c’est au propriétaire de payer la facture. En revanche, dans le cas d’une copropriété, le coût du ravalement des parties communes sera réparti entre tous les copropriétaires.

Ravalement de façade : quelles sont les démarches à effectuer ?

Depuis un décret du 27 février 2014 entré en application le 1er avril dernier, les travaux de ravalement « simples », c’est à dire ayant pour objet de restaurer l’état d’origine d’une façade peuvent bénéficier, sous conditions, d’une dispense de formalités.
Auparavant, ils devaient faire l’objet d’une déclaration préalable.
Sont en revanche soumis à l’exigence de déposer une déclaration préalable les travaux de ravalement :

  • réalisés dans un secteur sauvegardé ou une zone de protection du patrimoine naturel,
  • effectués dans un site inscrit, classé ou encours de classement,
  • 
ayant lieu dans une réserve naturelle ou un parc national,
  • 
portant sur un immeuble protégé car identifié par un Plan Local d’Urbanisme (PLU),
  • se tenant dans une commune dont le conseil municipal ou l’organe délibérant de l’établissement public de coopération intercommunale a décidé, par délibération motivée, d’assujettir les travaux de ravalement à l’obtention d’une autorisation.

Enfin, sont soumis à l’obligation d’obtenir un permis de construire les travaux de ravalement qui auraient pour effet, au vu par exemple, des produits utilisés, d’altérer l’aspect d’origine du bâtiment et par conséquent d’en modifier l’apparence extérieure.

Ravalement de façade : combien ça coûte ?

Le coût des travaux d’un ravalement de façade prenant en compte de nombreux facteurs (complexité du chantier, dimensions de la façade, nettoyage, réparations éventuelles, nature des matériaux utilisés, préparation de la façade, édification de l’échafaudage, choix de la technique de ravalement utilisée, etc.), il est difficile d’en donner une évaluation précise. Il semblerait toutefois qu’il faille le plus souvent compter environ entre 15 et 45 euros par m2 de façade ravalée.
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Ravalement de façade : de quelles aides bénéficier ?

Si les travaux de ravalement remplissent les conditions exigées, notamment en termes de performances thermiques des matériaux utilisés, il est possible de profiter d’aides financières. Ils peuvent ainsi être soumis à la TVA à 5,5% et à un crédit d’impôt. En clair, pour peu que les matériaux choisis soient suffisamment isolants, que leurs caractéristiques thermiques soient conformes aux standards exigés, qu’ils soient fournis et posés par un professionnel (lequel devra être agréé RGE à compter du 1er janvier 2015) et qu’ils conduisent à isoler au moins 50% de la surface totale des murs (les textes font référence à des « parois opaques ») donnant sur l’extérieur, alors CIDD, TVA à 5,5% et même éco-PTZ pourront être obtenus.
En dehors des travaux de énergétique, les travaux de sont soumis à une TVA à 10%.
Enfin, sachez que certaines communes n’hésitent pas, sous certaines conditions, à mettre la main à la poche pour venir en aide aux propriétaires. N’hésitez pas à poser la question en mairie.
De même, certaines aides (sous conditions de ressources) peuvent le cas échéant être proposées aux propriétaires par la municipalité elle-même ou encore par l’Agence nationale de l’habitat (Anah).

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