Construction piscine : les taxes, impôts et autorisations

Construction : les taxes, impôts et autorisations
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Faire construire sa piscine n’est pas un acte aussi anodin qu’il y paraît. En effet, la possibilité de piquer une tête dans son propre bassin a des répercussions non seulement financières mais aussi administratives. BienChoisir.fr vous en dresse la liste…

Construction de piscine : quand les impôts s’en mêlent

Qu’on se le dise, faire construire une piscine a des incidences fiscales :

  • pour ce qui est de la taxe foncière, il faut savoir que toutes les piscines (à l’exception notable des piscines « hors-sol ») sont assujetties à son paiement. Et c’est toujours au propriétaire de la piscine de payer la taxe foncière;
  • en ce qui concerne la taxe d’habitation, l’article 1407 du Code général des impôts assimile la piscine à une véritable « dépendance de l’habitation ». C’est donc au propriétaire de la piscine ou, le cas échéant, au locataire du bien en disposant, de s’acquitter du paiement de la taxe d’habitation;
  • de son côté, la taxe d’aménagement s’applique à toute piscine dont la superficie dépasse 10 m2 et dont la construction aura requis un permis de construire ou une déclaration de travaux. Entrée en vigueur en mars 2012, la taxe d’aménagement ne se paye qu’une seule fois. Son montant est fonction non seulement de la surface du bassin mais aussi des taux pratiqués par les collectivités locales (commune, département) où la piscine est située.

En moyenne, la part d’impôts locaux (taxe foncière et taxe d’habitation) occasionnée par la construction d’une piscine se situe aux environs de 80 € par an.

Construction de piscine : quelles formalités accomplir ?

Selon le type de piscine que l’on souhaite s’offrir, il peut être obligatoire de respecter certaines procédures.

Ne nécessitent l’accomplissement d’aucune formalité les piscines :

  • non couvertes dont la superficie du bassin n’excède pas 10 m²,
  • couvertes dont la superficie du bassin est inférieure à 10 m² et dont la hauteur de l’abri ne dépasse pas 1,80 mètre,
  • hors-sol (c’est à dire les modèles gonflables ou en kit) installés de façon provisoire, soit moins de trois mois dans l’année.

Doivent, en revanche, faire l’objet d’une déclaration préalable les piscines :

  • dont la surface du bassin est comprise entre 10 m² et 100 m².

Enfin, un permis de construire est nécessaire dès lors que :

  • la surface du bassin dépasse 100 m2,
  • la piscine est équipée d’un abri d’1m80 de hauteur minimum.

Il est à noter que les dispositions figurant dans les règles locales d’urbanisme peuvent rendre encore plus strictes les formalités devant être accomplies par les propriétaires de piscines.

Construction de piscine : bassin non sécurisé = amende à payer…

À l’exception des piscines hors-sol ou encore des piscines fermées, il est obligatoire de respecter certaines mesures de sécurité. Tout propriétaire d’une piscine privée de plein air et au bassin totalement ou partiellement enterré est ainsi dans l’obligation d’investir dans l’un des dispositifs suivants :

  • barrière de protection,
  • alarme,
  • abri,
  • ou couverture de sécurité.

À défaut, un propriétaire de piscine qui ne se serait pas équipé d’au moins l’un de ces dispositifs de sécurité serait alors en infraction et s’exposerait au paiement d’une amende de 45 000 €.

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