Quelles autorisations pour surélever une toiture ?

Notez cet article

Il faut impérativement faire une demande d’autorisation avant d’effectuer une surélévation de toiture. L’opération peut être avantageuse, mais peut aussi générer certains inconvénients.

Les formalités avant de commencer les travaux

Si la réalisation de la surélévation d’une toiture s’effectue sur une surface de plus de 20 m², il faut avoir un . En revanche, si la surface est moins de 20m², une simple suffit.

Ces différentes autorisations sont nécessaires pour pouvoir commencer les travaux. Pour les obtenir, il faut impérativement faire une demande auprès de la mairie. Il faut la remplir et l’accompagner par la suite de tous les documents afférents à la construction.

Ces documents peuvent être un plan détaillé sur le foncier ou un plan de masse figurant toute la maison avec la partie concernée. Ils doivent contenir tous les plans que ce soit sur la coupe de la maison avant et après les opérations ou sur le niveau concerné. Mais ils doivent aussi préciser tous les écarts représentés par rapport à la ruelle ou autres terrains et les plans de face et de l’arrière.

Par ailleurs, à part les documents sur les plans et le projet, il faut aussi une grande liste de tous les éléments et matériels à déployer lors des opérations. Dans le cas où le demandeur est un locataire, il faut également l’autorisation signée par le propriétaire. Pour les constructions se trouvant dans les sites historiques, il faut faire un double de tous ces documents et les envoyer auprès des Architectes des Bâtiments de France ou ABF. Si la surélévation environne des sources électriques communes, il faut demander une autorisation auprès de l’EDF.

Dans tous les cas, les autorisations sont nécessaires afin de pouvoir réaliser la construction en toute conformité. Les normes et règles sont établies par le PLU ou Plan local d’Urbanisme et elles se portent sur les réglementations des constructions suivant l’urbanisme.

Élévation de toiture : avantages et inconvénients

Le recours à des professionnels est bénéfique même si cela est un peu coûteux. En effet, un architecte peut par exemple appuyer les dossiers à élaborer et même aider dans la conception du projet. De plus, il existe également des architectes-conseils qui pourront aider dans la réalisation des projets.

Il est à préciser que le recours à un professionnel est obligatoire dans le cas où la surface, après surélévation, est de plus de 170m². Pour mieux situer le projet voire sa faisabilité dans le secteur, le propriétaire peut s’informer sur les règlements auprès du Conseil d’Architecture, d’Urbanisme et d’Environnement ou CAUE local.

Pour ne pas avoir une complication après l’achèvement des travaux et obtenir une hausse de la facturation, il est plus habile d’élargir le délai demandé auprès de la mairie pour Writer l’élévation de la facture sur le droit d’occupation du secteur public. Cela se porte effectivement sur les grues ou échafaudages de la construction.

0 Commentaires

Laisser une réponse

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

*

 

CONTACT

Pour nous contacter, remplissez le formulaire ci-dessous.

En cours d’envoi
©2010 - 2016 Habitat-trade - Charte d'utilisation
ou

Vous connecter avec vos identifiants

ou    

Vous avez oublié vos informations ?

ou

Create Account