Nous sommes une entreprise de menuiserie PVC et Alu. Nous aimerions savoir si les volets battants et les volets roulants se voient appliquer le taux de TVA à 5,5% comme c’est déjà le cas, si nous avons bien compris, pour les fenêtres. Merci de nous aider.
ISOLATION DE COMBLES
Testez votre éligibilitéLe taux de TVA applicable aux volets, qu’ils soient roulants ou battants, est de 5,5% à condition qu’ils atteignent le niveau de performance requis.
En effet, depuis le 1er janvier 2014, la totalité des travaux visant à améliorer les performances énergétiques d’un logement bénéficient du nouveau taux de TVA réduit de 5,5% (contre 7% auparavant).
De plus, les travaux doivent avoir été réalisés sur une habitation dont la construction s’est achevée depuis plus de deux ans et effectués par les professionnels en charge du chantier. Acheter soi-même son équipement si l’on est un simple particulier empêche de facto de bénéficier du taux de TVA réduit de 5,5%.
Dans ce cas, ce n’est donc pas le taux de TVA réduit qui s’applique mais le taux intermédiaire de 10% si le logement concerné par les travaux a plus de deux ans d’ancienneté.
Côté performances, des volets roulants ou battants devront justifier d’une résistance thermique supérieure à 0,22 m2.K/W sur l’ensemble volet-lame d’air ventilé.
Enfin, il est à noter que si le taux de TVA réduit de 5,5% s’applique à l’installation de volets (roulants ou battants) qui rempliraient les conditions de performance exigées par la loi, il s’appliquerait aussi à la pose de volets qui ne serait que la résultante de travaux réalisés en amont.
En effet, les « travaux induits » sont « indissociablement liés aux travaux d’efficacité énergétique proprement dits » (article R. 319-17 du code de la construction et de l’habitation) car en leur absence, les performances énergétiques des équipements et des matériaux utilisés seraient diminuées.
Le taux de TVA réduit de 5,5% peut donc s’appliquer à des volets (pour peu qu’ils soient suffisamment performants au regard de la loi) non seulement de façon directe (travaux d’amélioration de la performance énergétique d’une habitation) mais aussi « par ricochet » (« travaux induits »).