Réponses

La TVA au taux réduit de 5,5% s’applique non seulement aux locaux d’habitation dont la construction s’est achevée depuis...

En application du décret n°87-712 daté du 26 août 1987 et de l’article 1 756 du Code civil, s’il...

Depuis le 1er janvier 2014, la TVA est de 5,5% pour les travaux d’efficacité énergétique éligibles au crédit d’impôt...

L’augmentation des droits de mutation s’applique à tous les actes signés entre le 1er mars 2014 et le 29...

Le conduit d’une cheminée doit être situé à 40 cm minimum au-dessus de toute partie de construction qui en...

La TVA applicable à des travaux de rénovation effectués sur une grange est de 20%. Le taux en application...

Le propriétaire d’un logement loué n’a pas l’obligation de faire installer une arrivée d’eau pour un lave-vaisselle. En effet,...

Conformément à l’article 9 de la loi de finances pour 2014, les travaux d’isolation thermique des parois opaques (murs...

Tout conduit de cheminée doit voir sa partie extérieure dépasser d’au minimum 40 cm le faîtage du toit ainsi...

L’installation d’une climatisation extérieure peut être source de nuisances sonores. À plus forte raison si les unités extérieures sont...