Réponses

Tout vendeur a l’obligation de livrer à l’acheteur un bien qui soit conforme en tout point au contrat de...

Transformer un garage agricole en bâtiment d’habitation revient à changer sa destination initiale. En effet, et en application de...

Bonjour, Je dois renouveler l’eau de ma piscine (coque Alliance 40m3) qui est sur-stabilisée à + de 120. Pour...

Bien que vous n’ayez pas versé d’acompte, la vente existe et vous êtes par conséquent contractuellement liée au cuisiniste....

L’amélioration de l’isolation phonique d’une habitation varie selon le type de bruit qui occasionne les nuisances sonores mais aussi...

Il est possible de demander à bénéficier du taux de 25% applicable en cas de bouquet de travaux même...

Le taux de TVA applicable aux volets, qu’ils soient roulants ou battants, est de 5,5% à condition qu’ils atteignent...

Le taux de TVA actuellement applicable aux dépenses ouvrant droit au crédit d’impôt développement durable est de 5,5% (contre...

Depuis le 1er janvier 2014, le taux de TVA applicable, sous conditions, aux travaux d’installation d’une chaudière est de...

Une fenêtre doit atteindre un certain niveau de performance pour pouvoir bénéficier de la TVA à 5,5%. Ce taux...