Réponses

Le crédit d’impôt travaux a pour but de permettre à celui qui demande à en bénéficier, s’il remplit certaines...

Tout vendeur a l’obligation de livrer à l’acheteur un bien conforme au contrat de vente. Le bien acheté doit...

Dans le cas de la détermination du taux de TVA applicable à des travaux intervenus dans un logement, on...

Dans le cas d’un raccordement de son habitation au réseau électrique, ERDF s’occupe de tout ce qui touche au...

Les chaudières évacuent les fumées (appelés également produits de combustion) de manière naturelle (conduit à tirage naturel) ou mécaniquement...

Depuis le 1er janvier 2014, les propriétaires bailleurs ne peuvent plus bénéficier du crédit d’impôt développement durable. En effet,...

Le taux de TVA applicable pour changer l’unité extérieure d’une pompe à chaleur est de 5.5 % si l’habitation...

L’Agence nationale pour l’information sur le logement met à la disposition des propriétaires bailleurs, sous certaines conditions, tout un...

Depuis le 1er janvier 2014, le taux de TVA normal est passé de 19,6 % à 20 %. En...

Depuis le 1er janvier 2014, les travaux de rénovation thermique mais aussi ceux que ces travaux rendent nécessaires, c’est-à-dire...