J’ai entendu dire qu’un nouveau prêt à taux zéro allait être mis en place et qu’il permettrait aux personnes ayant des revenus modestes de devenir plus facilement propriétaires. Ma femme et moi aimerions en bénéficier mais nous ignorons quelles sont les conditions à remplir. Pouvez-vous nous les préciser ?
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Le nouveau prêt à taux zéro (PTZ+) est en application depuis le 1er janvier 2013. Il s’agit d’une disposition ayant pour but de permettre aux foyers à bas revenus d’acquérir un logement neuf.
Par rapport à l’ancienne version du prêt à taux zéro, le plafond de ressources pour pouvoir bénéficier du PTZ+ a été revu à la baisse. Par exemple, pour une personne seule habitant Paris et les communes limitrophes (zone A d’application du PTZ+, la France ayant été découpée en zones), le revenu maximal permettant d’en bénéficier est désormais plafonné à 36 000 euros par an (et à 50 400 euros par an pour un ménage composé de deux personnes).
De même, les foyers les plus défavorisés (dont les ressources se situent dans les tranches 1 et 2 du barème) ne commenceront à rembourser le PTZ+ qu’au bout de 14 ans.
Le montant du prêt à taux zéro ne devra pas excéder 35 % du coût total du prêt. Et la durée de celui-ci ne devra pas dépasser 25 ans.
La loi de finances 2012 préconise que le PTZ+ ne pourra être accordé qu’aux personnes souhaitant faire l’acquisition d’un logement neuf et performant au niveau énergétique. Cela concerne les habitations construites à partir du 1er janvier 2013 car elles seront obligées de se conformer à la Réglementation thermique 2012 (RT 2012) mais aussi celles dont le permis de construire a été déposé avant le 1er janvier 2013 mais qui bénéficient du label BBC 2005.
Le PTZ+ pourra tout de même être accordé à des particuliers qui achètent un logement dans l’ancien. Dans ce cas, les travaux de rénovation devront être d’une telle ampleur que l’administration fiscale pourra considérer le logement comme étant neuf.
Enfin, les locataires d’un logement HLM désirant acheter leur appartement auront également droit au PTZ+ en 2013.
