Je viens d’acheter un ancien corps de ferme que nous allons rénover, mais une partie du logement est relativement dégradée. Nous avons décidé d’aménager la cave et la grange pour avoir plus d’espace. L’urbanisme a considéré que l’usage principal du bâtiment était destiné à l’habitation. Nous n’avons eu qu’une déclaration préalable de travaux à faire pour les deux annexes et pour la modification de l’aspect extérieur de l’habitation actuelle. Aucune création de surface n’est faite car les planchers haut et bas sont déjà existants.
Certains des travaux vont être réalisés par des artisans : réfection de la toiture avec isolation des combles perdus, huisseries (totalité), pompe à chaleur avec plancher chauffant et eau sanitaire, et enfin remise de l’assainissement aux normes. La maçonnerie (dalle du bas et plancher béton de l’étage) sera effectuée par un salarié indépendant. Enfin, nous allons faire nous-mêmes certains travaux : l’isolation des murs, les cloisons intérieures, l’électricité et la plomberie.
En ce qui concerne la TVA, nous sommes un peu perdus. Pour les mêmes travaux, le taux de TVA n’est pas le même ! On passe de 7 % à 19,6 % selon les devis effectués par les artisans ! Certains professionnels affirment que c’est une rénovation à neuf.
Nous avons donc regardé le formulaire pour obtenir la TVA à taux réduit. Sur celui-ci, il est bien spécifié qu’il ne faut pas faire, sur une période de deux ans, plus de 5 des 6 éléments du second œuvre. Si nous considérons que l’installation électrique n’est pas faite par un artisan, alors nous sommes dans les critères…
Pouvez-vous me dire ce qu’il en est et me résumer le taux de TVA pour chacun de ces travaux.
ISOLATION DE COMBLES
Testez votre éligibilitéLa TVA à taux réduite s’applique aux travaux d’amélioration, de transformation et d’aménagement ou d’entretien facturés par des professionnels sur tous les logements d’habitation de plus de deux ans. Elle est applicable sur les résidences principales ou secondaires et le bénéficiaire peut en être le propriétaire, le locataire ou un simple occupant.
Le taux de TVA réduite, appelée aussi TVA taux intermédiaire, est de 7 % jusqu’au 31 décembre 2013. A partir du 1er janvier 2014, le taux en vigueur sera de 10 % à l’exception des travaux de rénovation énergétique et les travaux induits par cette rénovation qui seront soumis à un taux de 5,5 %. Pour être complet sur le sujet, dans les départements de Guadeloupe, de Martinique et de la Réunion, le taux applicable est de 2.1 %.
En ce qui vous concerne, si vous réalisez vos travaux, le taux de TVA est de :
- Isolation des combles : 7 % en 2013 – 5,5 % en 2014
- Système de chauffage : 7 % en 2013 – 5,5 % en 2014
- Huisseries : 7 % en 2013 – 10 % en 2014
- Assainissement aux normes : 7 % en 2013 – 10 % en 2014
Sur la base de vos dires, vous êtes tout à fait éligible à la TVA taux intermédiaire. Les professionnels doivent vous facturer pour vos travaux un taux réduit.
Vous devez aussi établir une attestation certifiant que votre logement répond bien aux critères d’attribution de cette TVA. Selon votre situation il en existe deux modèles :