Aide financière pour insonoriser son logement : qui est concerné ?
Seuls les riverains des aéroports/aérodromes ayant à subir de graves nuisances sonores aériennes peuvent prétendre à cette indemnisation. En clair et conformément à la liste qui en a été dressée, les demandes d’aides doivent avoir été formulées par des personnes résidant à proximité des aéroports suivants :
- Bordeaux-Mérignac
- Lyon-Saint-Exupéry
- Marseille-Provence
- Mulhouse-Bâle
- Nantes-Atlantique
- Nice-Côte d’Azur
- Paris-Roissy Charles-de-Gaulle
- Paris-Orly
- Strasbourg-Entzheim
- Toulouse-Blagnac
Ce sont plus de 70 000 habitations dont les travaux d’isolation phonique pourraient être remboursés.
Aide financière pour insonoriser son logAide financière pour insonoriser son logement : quel montant ?
s préalables et travaux) par les riverains des aéroports précités seront remboursées à 100%. En revanche, le montant de l’indemnisation est plafonné par décret en fonction de la situation géographique du logement (degré de proximité avec l’aéroport/aérodrome) et de ses caractéristiques (maison ou appartement).
Aide financière pour insonoriser son logement : quelles sont les mAide financière pour insonoriser son logement : quelles sont les modalités ?
t victime de nuisances sonores doit, avant même de déposer sa demande, adresser un courrier par lettre recommandée avec accusé de réception, à l’exploitant de l’aéroport/aérodrome responsable des nuisances.
S’il ressort qu’il a droit à l’indemnisation, le paiement d’une avance d’un montant de 20% pourra lui être accordé à sa demande. Les 80% restants lui seront versés après achèvement des travaux sur présentation des factures dont il se sera acquitté.
Aide financière pour insonoriser son logement : quel délai pour la demander ?
Si le taux de
Aide financière pour insonoriser son logement : quel délai pour la demander ?
n’était initialement garanti que jusqu’au 31 décembre 2013, le décret du 6 mars dernier a rallongé ce délai.Suite aux recommandations de l’Autorité de Contrôle des Nuisances Aéroportuaires (ACNUSA), le gouvernement a ainsi étendu la date limite de dépôt des dossiers jusqu’au 31 décembre 2014.
Où s’adresser afin de savoir si on a droit à une indemnisation pour poser un triple vitrage quand on habite près de Roissy (Montmorency rue Bastienne pour être précise