Dispositif fiscal permettant aux ménages de réduire leur impôt sur le revenu d’une partie des dépenses d’équipements générées par des travaux d’amélioration énergétique réalisés dans leur habitation principale, le Crédit d’impôt transition énergétique (ex Crédit d’impôt développement durable) a récemment connu d’importants changements.
Tout d’abord, il désormais accordé sans conditions de ressources, comme c’était le cas auparavant. En effet, depuis le 1er septembre 2014, il n’est plus nécessaire de justifier d’un certain plafond (à ne pas dépasser !) pour pouvoir bénéficier du Crédit d’impôt transition énergétique au cas où une seule dépense serait réalisée.
De plus, le taux du CITE est désormais de 30% du montant des travaux réalisés. Et cela à compter de la première opération. La nécessité de faire réaliser un « bouquet de travaux », c’est à dire de cumuler au moins deux dépenses éligibles sur une durée de deux ans, a disparu.
Le gouvernement a toutefois introduit la notion d’éco-conditionnalité » des travaux. En clair, et à compter du 1er janvier 2015, seuls des professionnels installateurs qualifiés par le label RGE « Reconnu Garant de l’Environnement » pourront se voir confier la réalisation des travaux. Sous peine d’inéligibilité du chantier au Crédit d’impôt transition énergétique. Et dans ce cas, vous devriez dire adieu aux 30% de ristourne sur votre impôt sur le revenu. Avouez que ce serait dommage…
Enfin, les matériaux d’isolation thermique, les équipements de production d’énergie utilisant une source d’énergie renouvelable de même que les pompes à chaleur devront répondre à des exigences techniques précises. À titre d’exemple, les fenêtres de toiture devront afficher un coefficient de transmission thermique (Uw) inférieur ou égal à 1,5 W/m² K et un facteur de transmission solaire (Sw) supérieur ou égal à 0,36 W/m² K.
