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Un crédit d’impôt plus performant

Critiqué pour sa complexité, le crédit d’impôt « nouvelle version » est désormais non seulement plus simple à mettre en œuvre mais aussi plus efficace.

Depuis le 1er septembre 2014, la ristourne fiscale dont permet de bénéficier le CIDD se monte à 30% du montant des travaux réalisés. Et ce, dès la première dépense engagée.

À titre de comparaison, avant cette date, les taux proposés se limitaient à 25% en cas de réalisation d’un bouquet de travaux (combinaison d’au moins deux actions éligibles parmi une liste de 6 catégories d’actions) ou à 15% en cas d’action seule (mais seuls les ménages modestes y avaient droit).

Autre changement d’importance, la liste des dépenses éligibles au CIDD : alors que les travaux d’installation de panneaux solaires et de systèmes de récupération des eaux pluviales avaient exclus du dispositif, le crédit d’impôt s’étend désormais aux compteurs individuels de chauffage et d’eau chaude.

Pour ce qui est du montant des dépenses, il reste inchangé. Les réductions proposées s’appliquent dans la limite de 8 000 € pour une personne seule et de 16 000 € pour un couple.

Quant au cumul avec l’éco-PTZ, il est toujours possible. Et soumis aux mêmes conditions de ressources que précédemment : revenu fiscal de référence de l’année N- 2 ne devant pas dépasser 25.000 euros pour une personne seule et 35 000 € pour un couple, auxquels s’ajoutent 7 500 € par personne à charge supplémentaire.

Enfin, rappelons qu’à partir du 1er janvier 2015, seuls les travaux réalisés par un professionnel labélisé RGE (Reconnu Garant de l’Environnement) seront éligibles au CIDD. C’est d’ailleurs déjà le cas pour l’Eco PTZ.

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Un éco-PTZ plus accessible

Avec un objectif avoué de 100 000 signatures d‘éco-PTZ par an, l’État a mis le bouchées doubles afin de rendre plus accessible ce dispositif permettant de faire financer une partie de ses travaux.

Si le montant (plafonné à 30 000 €) et la durée (limitée à 15 ans) de l’éco-PTZ restent inchangés, en revanche, sa procédure d’attribution a été considérablement simplifiée. Ce sont désormais les entreprises (nécessairement labelisées RGE !) en charge du chantier et non plus les banques qui ont la charge de sélectionner les dossiers et de vérifier que les dépenses engagées sont bien éligibles.

L’artisan aura néanmoins la possibilité de reporter cette responsabilité auprès d’un tiers vérificateur dont la liste sera prochainement établie. Jusqu’à présent, la (trop ?) grande complexité des dossiers qui leur étaient soumis rendait laborieuse la sélection opérée par les banques.

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