Avant de procéder aux différentes procédures administratives, il est primordial d’aviser les voisins de votre projet d’installer une éolienne chez vous. En effet, un aérogénérateur, même petit, peut produire une nuisance sonore. Dans le cas où les effets sont nombreux et gênants, la mairie peut contester la demande et retoquer votre projet.
Les déma
Les démarches administratives
nt simples, mais il est toutefois plus judicieux de faire appel à un installateur professionnel pour mener à bien votre projet. Lui seul est à même de trouver les solutions les plus adaptées à vos besoins.
Une déclaration de travaux si unUne déclaration de travaux si une éolienne fait moins de 12 m
une déclaration préalable de travaux lorsque l’installation d’une éolienne est inférieure à 12 m y compris le mât et la nacelle. Il est aussi nécessaire de fournir une notice d’impact qui mentionne les éventuels effets négatifs sur le milieu environnant. À cela s’ajoutent les modalités permettant d’obtenir les profits pour l’environnement.
Un permis de construire si une éolienne se situe entrUn permis de construire si une éolienne se situe entre 12 et 50 m
e 12 et 50 m de hauteur, il est nécessaire de présenter une notice d’impact et demander ensuite un permis de construire. L’étude liée au permis de construire dure une dizaine de mois. Le dossier de permis de construire est constitué par :
- le formulaire de demande.
- le plan de masse (emplacement de l’aérogénérateur, sa hauteur, ses particularités, l’esquisse de la ligne enterrée).
- le plan de situation (points d’observation et de perception, éléments érigés…).
- le plan en coupe et celui de façade.
- la notice descriptive incluant l’impact sonore et paysager.
- un document graphique comportant le projet d’implantation dans l’emplacement.
- des photographies fournissant des données sur la situation du terrain.
- d’autres pièces jointes si nécessaire comme l’approbation des voisins lorsque leurs propriétés sont concernées.
Une déclaration de travaux si une éolienne fait moins de 12 m
une déclaration préalable de travaux lorsque l’installation d’une éolienne est inférieure à 12 m y compris le mât et la nacelle. Il est aussi nécessaire de fournir une notice d’impact qui mentionne les éventuels effets négatifs sur le milieu environnant. À cela s’ajoutent les modalités permettant d’obtenir les profits pour l’environnement.Un permis de construire si une éolienne se situe entrUn permis de construire si une éolienne se situe entre 12 et 50 m
e 12 et 50 m de hauteur, il est nécessaire de présenter une notice d’impact et demander ensuite un permis de construire. L’étude liée au permis de construire dure une dizaine de mois. Le dossier de permis de construire est constitué par :
- le formulaire de demande.
- le plan de masse (emplacement de l’aérogénérateur, sa hauteur, ses particularités, l’esquisse de la ligne enterrée).
- le plan de situation (points d’observation et de perception, éléments érigés…).
- le plan en coupe et celui de façade.
- la notice descriptive incluant l’impact sonore et paysager.
- un document graphique comportant le projet d’implantation dans l’emplacement.
- des photographies fournissant des données sur la situation du terrain.
- d’autres pièces jointes si nécessaire comme l’approbation des voisins lorsque leurs propriétés sont concernées.
Selon l’utilité de l’énergie découlant de l’éolienne, le permis de construire est délivré par :
- la mairie de la commune lorsque l’énergie éolienne produite est utilisée pour la consommation de son propriétaire.
- le préfet du département si l’électricité est destinée pour la consommation et pour la vente.
Une démarche de raccordement auprès d’EDF
Afin de réinjecter l’énergie fournie
Une démarche de raccordement auprès d’EDF
effectuer une démarche de raccordement. Elle se fait en plusieurs étapes et varie selon que la production est consommée ou mise en vente. Outre les procédures de raccordement, il est nécessaire de signer un contrat d’obligation d’achat avec EDF. Le montant ainsi que la durée de validité sont définis par les pouvoirs publics. Ce contrat est valable pour les différentes installations ou un outil de puissance inférieur à 12 MW.Lire aussi : Quelle est la rentabilité d’une éolienne ?
Bonjour
Merci pour toutes ces informations.
Je dois conseiller un client sur le sujet justement ces conseils tombent à point nommé. 🙂