ISOLATION DE COMBLES
Testez votre éligibilitéUne fenêtre doit atteindre un certain niveau de performance pour pouvoir bénéficier de la TVA à 5,5%.
Ce taux de TVA réduit s’applique en cas de travaux visant à améliorer les performances énergétiques d’une habitation.
En effet, des caractéristiques affichées par les fenêtres et du fait de savoir si elles répondent ou non aux attentes fixées par le législateur en termes de performance dépend leur égilibilé au crédit d’impôt développement durable et l’applicabilité de la TVA à 5,5%.
Sont éligibles au CIDD et à la TVA à taux réduit (sous conditions, entre autres, de performances) les matériaux d’isolation thermique des parois vitrées donnant sur l’extérieur, c’est à dire les fenêtres.
Côté performances, on notera qu’une fenêtre en PVC ne sera éligible au CIDD qu’à la condition qu’elle affiche les scores suivants : Uw ≤ 1,3 W/m².K et Sw ≥ 0,3 ou Uw ≤ 1,7 W/m².K et Sw ≥ 0,36.
En revanche, une fenêtre en Alu devra, quant à elle, justifier des performances suivantes : Uw ≤ 1,3 W/m².K et Sw ≥ 0,3 ou Uw ≤ 1,7 W/m².K et Sw ≥ 0,36.
Pour info, on nomme Ug, le coefficient de transmission thermique du vitrage et Uf, le coefficient de transmission thermique de la menuiserie.
Sw correspond au facteur solaire de la fenêtre et exprime sa capacité à transmettre la chaleur d’origine solaire. Tw désigne, pour sa part, le facteur de transmission de la lumière de la fenêtre, c’est à dire la capacité du verre à laisser passer la lumière naturelle à l’intérieur du bâtiment.
En plus des performances des fenêtres à proprement parler, rappelons que l’application du taux de TVA de 5,5% nécessite aussi que l’habitation soit construite depuis plus de deux ans et que les travaux et l’équipement soient facturés par l’entreprise en charge du chantier.