Bonjour,
j’ai signé un bon de commande pour une cuisine sans verser d’acompte mais j’ai vu avec le cuisiniste pour effectuer certaines modifications sur le devis. Le cuisiniste a simplement raturé les données concernées, sans modifier le prix qui aurait dû diminuer. J’aimerais revenir en arrière, car j’ai peur qu’on me demande un excédent à la livraison. Puis-je encore annuler le bon de commande après les 7 jours de rétractation ? Merci pour votre réponse
ISOLATION DE COMBLES
Testez votre éligibilitéUne fois qu’il a été signé, le contrat de vente d’une cuisine équipée est ferme et définitif. Votre acceptation en tant qu’acheteur ayant rencontré l’offre du vendeur, la rencontre des volontés des deux contractants implique que la vente existe. De plus, le versement d’un acompte (à la différence du versement d’arrhes) fait qu’il est impossible de revenir sur la transaction.
Vous êtes donc tenu à mener la transaction jusqu’à son terme, c’est-à-dire à verser la somme encore à devoir. En revanche, il est possible pour l’acheteur de revenir sur son consentement pendant le délai de rétractation de 7 jours qui lui est accordé par la loi en cas de vente à distance ou de démarchage à domicile.
Dans votre cas, la vente n’a pas été opérée à distance ni obtenue via un démarchage à domicile.
Si les modifications apportées au contrat sont substantielles, c’est-à-dire que vous n’auriez pas contracté en leur absence et s’il était convenu que le prix baisserait si certaines modifications étaient effectuées, alors vous pourriez éventuellement arguer que votre consentement a été vicié d’une erreur.
Dans tous les cas, il serait judicieux de faire appel aux services d’un spécialiste du droit des contrats.