ISOLATION DE COMBLES
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Depuis le 1er janvier 2013, le crédit d’impôt développement durable ne s’applique plus aux logements neufs. Rappelons que le crédit d’impôt développement durable mesure permet aux ménages de déduire de leur impôt sur le revenu une partie des dépenses réalisées pour certains travaux d’amélioration portant sur leur résidence principale.
Le crédit d’impôt est donc supprimé pour les dépenses concernant un logement achevé depuis moins de deux ans et payées à compter du 1er janvier 2013.
Pour pouvoir bénéficier du crédit d’impôt développement durable, le logement doit donc avoir été achevé avant le 1er janvier 2011.
Si les logements neufs sont sortis du champ d’application de la réduction d’impôt développement durable, c’est tout simplement parce qu’une nouvelle <a title=”Réglementation thermique 2012 : tous les logements neufs concernés !” href=”https://www.bienchoisir.fr/cat-votre-maison/votre-exterieur/construction-maconnerie/reglementation-thermique-2012-logements-neufs-concernes”>réglementation thermique</a> (RT 2012) s’applique désormais à l’ensemble des bâtiments à usage d’habitation. En application de cette nouvelle réglementation, tous les logements neufs doivent, à compter du 1er janvier 2013, respecter de nouvelles normes thermiques leur conférant une efficacité énergétique plus importante. C’est la raison pour laquelle le crédit d’impôt développement durable, qui vise à améliorer la performance énergétique des logements, n’a pas été pas reconduit pour les logements neufs.
Les autres conditions pour bénéficier de la réduction d’impôt développement durable demeurent inchangées (locataire, propriétaire occupant ou occupant à titre gratuit, domicile fiscal en France, maison individuelle ou appartement, résidence principale si l’on en est l’occupant, équipements réalisés utilisant les énergies renouvelables, travaux devant être réalisés par l’entreprise qui fournit les matériaux).
