Je voudrais faire construire un chalet. Pour des questions de sécurité, le promoteur m’affirme qu’il est obligatoire de disposer de deux portes donnant sur l’extérieur. Est-ce exact ?
ISOLATION DE COMBLES
Testez votre éligibilitéSauf à ce qu’une clause du contrat vous liant à votre promoteur vous impose de prévoir deux portes s’ouvrant vers l’extérieur pour votre chalet en construction, il n’est fait référence nulle part à une quelconque obligation pesant sur les propriétaires de chalets quant au nombre de portes s’ouvrant vers l’extérieur que doit comprendre leur logement.
En revanche et indépendamment du nombre de portes dont est équipé le chalet, certaines démarches doivent être accomplies.
– Si le chalet est de petite dimension (2 m² de surface au sol et 1,50 m de faîtage) aucune formalité n’est exigée.
– S’il est de dimension moyenne (surface au sol inférieure ou égale à 20 m²), sa construction devra être précédée d’une simple déclaration de travaux.
– Mais s’il est suffisamment grand pour être habité (surface au sol supérieure à 20 m²), alors un permis de construire est obligatoire.