Je possède un vieux bassin que j’ai transformé en piscine (avec un mur et un portillon). Cet aménagement est-il conforme aux normes de sécurité en vigueur ?
ISOLATION DE COMBLES
Testez votre éligibilitéLes piscines privées doivent impérativement (et sous peine d’amende) être dotées d’un dispositif de sécurité permettant d’éviter les risques de noyades.
Cette obligation ne s’applique qu’aux piscines remplissant les conditions suivantes:
- privées,
- situées en plein air,
- totalement (ou partiellement) enterrées.
En clair, l’obligation d’équiper sa piscine du dispositif de sécurité requis ne concerne pas les piscines faisant l’objet d’une surveillance par un maître-nageur, ni les piscines non-enterrées (par exemple, les piscines gonflables) ni les piscines closes.
Tout propriétaire d’une piscine répondant aux trois conditions prévues (privée, située en plein air, totalement ou partiellement enterrée) doit obligatoirement investir dans l’un des quatre équipements suivants:
- une barrière de protection (à même d’empêcher le passage d’un enfant de moins de 5 ans non accompagné d’un adulte, notamment au niveau du système de verrouillage).
- une couverture de sécurité (permettant de prévenir la chute involontaire d’un enfant de moins de 5 ans tout en étant capable de résister au franchissement d’un adulte).
- un abri (recouvrant intégralement le bassin et le rendant inaccessible, une fois fermé, à un enfant de moins de 5 ans).
- une alarme (dont les commandes ne puissent pas être actionnées par un enfant de moins de 5 ans et dont les systèmes de détection soient capables de détecter tout franchissement du bassin et de déclencher, le cas échéant, un dispositif d’alerte.
Ces équipements de sécurité doivent être conformes aux normes édictées par l’association française de normalisation (Afnor).
Au cas où un propriétaire qui serait dans l’obligation d’équiper sa piscine d’un dispositif de sécurité ne l’aurait pas fait, il s’exposerait alors à une amende pouvant aller jusqu’à 45 000 euros.