Bonjour,
Peut-on appliquer la TVA à 10% à des travaux d’aménagement de placards, de réparation de placards et de réparation de parquets.
Merci.
ISOLATION DE COMBLES
Testez votre éligibilitéLe taux de TVA réduit de 10% n’est applicable à des éléments de rangement qu’à condition qu’ils soient parfaitement adaptés aux locaux où ils seront installés et que leur retrait aurait pour conséquence de détériorer les locaux. De la même façon qu’un miroir encastré dans un mur spécialement aménagé pour le recevoir devient un « immeuble par destination ».
Par conséquent, la fourniture et la pose de placards dont feraient l’objet des placards qui seraient totalement amovibles car fixés sommairement à un mur ou posés à même le sol (la fixation n’ayant pour but d’en améliorer leur stabilité) et dont le retrait ne serait pas susceptible de détériorer le logement resteraient soumises à une TVA à 20%.
En revanche, des étagères, des placards muraux ou des dressings spécialement adaptés à leurs emplacements et solidement fixés aux murs de votre habitation (de plus de deux ans d’ancienneté) pourraient relever du taux réduit de TVA.
Pour ce qui est du parquet, son achat et son installation ne pourront être soumis à une TVA à 10% que si votre logement a plus de deux ans d’ancienneté et que c’est l’entreprise en charge de la pose du parquet qui le chargera de l’acheter. Si c’est vous qui l’achetez, c’est le taux normal qui jouera.
Pour info, le taux réduit s’applique aux travaux d’amélioration, de transformation, d’aménagement et d’entretien ainsi qu’à la fourniture de certains équipements. En revanche, sont exclus de l’application de la TVA à 10% les travaux de construction ou de reconstruction.