ISOLATION DE COMBLES
Testez votre éligibilitéDepuis le 1er janvier 2014, la TVA applicable aux travaux d’efficacité énergétique éligibles au crédit d’impôt est au taux préférentiel de 5,5%.
Pour info, la TVA porte sur l’achat de matériel et les frais de main d’œuvre.
Les conditions pour bénéficier de la TVA à 5,5% sont par conséquent les mêmes que celles devant être remplies pour bénéficier du crédit d’impôt « transition énergétique ».
En clair, les travaux doivent :
- avoir pour but d’améliorer les performances énergétiques d’une habitation de plus de deux ans,
- être confiés à un professionnel pouvant se prévaloir de l’appellation RGE (« Reconnu Garant de l’Environnement »),
- utiliser des matériaux qui auront été fournis par le professionnel en charge du chantier,
- mettre en oeuvre des matériaux et équipements répondant aux normes en vigueur et qui présentent les caractéristiques et les performances exigées.
Comme le précise l’article 18 bis de l’annexe IV au CGI, les volets ne dérogent pas à la règle et doivent, afin d’ouvrir droit au crédit d’impôt, répondre à certains critères techniques de performance.
En l’occurrence, des volets doivent être caractérisés par une résistance thermique additionnelle apportée par l’ensemble volet-lame d’air ventilé supérieure à 0,22 mètre carré Kelvin par Watt (soit ΔR > 0,22 m²).
Si toutes les conditions listées plus haut sont remplies (recours à un professionnel, ancienneté du logement, etc.) et si l’étiquette apposée sur vos volets indique qu’ils répondent aux exigences fixées, alors la TVA qui sera applicable à vos travaux sera de 5,5%.
Dans le cas contraire, c’est la TVA applicable aux travaux de rénovation classiques (10%) qui jouera.