Bonjour, nous envisageons de faire isoler par l’extérieur un pignon et la façade de notre maison. Il s’agit de notre résidence principale. De plus, la construction de celle-ci s’étant achevée il y a plus de 2 ans, ces travaux devraient être éligibles au crédit d’impôt. Merci de bien vouloir me préciser le taux de TVA qui s’applique à ces travaux. Cordialement.
ISOLATION DE COMBLES
Testez votre éligibilitéConformément à l’article 9 de la loi de finances pour 2014, les travaux d’isolation thermique des parois opaques (murs et façades) peuvent se voir appliquer, s’ils respectent les critères de performance requis, un taux de TVA de 5,5%.
En effet, depuis le 1er janvier 2014, les travaux de rénovation ou d’isolation thermique réalisés sur des locaux à usage d’habitation dont la construction s’est achevée depuis plus de deux ans bénéficient d’une TVA à taux réduit. Contrairement au crédit d’impôt, le fait que ce soit la résidence principale ou secondaire qui ait fait l’objet des travaux de rénovation est sans importance.
Pour pouvoir bénéficier de ce taux préférentiel, les travaux (pose, installation, entretien) doivent remplir trois conditions :
- Tout d’abord, ils doivent avoir pour but d’améliorer les performances énergétiques des logements sur lesquels ils sont réalisés.
- De plus, il est impératif qu’ils soient effectués par un professionnel. Seuls les travaux et les équipements qui ont été facturés par une entreprise sont « éligibles » à la TVA à 5,5%. En clair, les matières premières, les fournitures et les équipements doivent être fournis par l’entreprise en charge du chantier et apparaître sur une seule et même facture. Sans quoi, le taux de TVA de 5,5% ne s’appliquera qu’à la prestation de pose.
- Enfin, il est nécessaire que les différents matériaux et équipements utilisés sur le chantier respectent les caractéristiques techniques requises et répondent à certains critères de performance thermique.
En ce qui vous concerne, sachez que les murs en façade ou en pignon doivent afficher une résistance supérieure ou égale à 3,7 mètres carrés Kelvin par watt (m2.K/W). De plus, il existe un plafond de dépenses fixé respectivement à 150 € TTC / m2 de parois isolées par l’extérieur et à 100 € TTC / m2 de parois isolées par l’intérieur.
À titre d’exemple, figurent parmi les travaux susceptibles de bénéficier d’une TVA à 5,5% l’isolation des fenêtres ou de la porte d’entrée, l’achat de volets isolants, l’isolation thermique des murs, des sols ou des plafonds, l’installation d’une chaudière à condensation, etc.