Nous allons faire des travaux d’isolation extérieure pour notre maison. Compte tenu de ces travaux nous refaisons également les avant-toits en PVC. Ces travaux de réfection des avant-toits peuvent-ils être considérés comme des travaux induits et donc bénéficier d’une TVA à 5,5 %?
Par avance merci de votre retour d’info.
ISOLATION DE COMBLES
Testez votre éligibilitéBonjour,
Suite à l’intitulé du forum, je précise que l’isolation à 1€ symbolique n’est pas une arnaque.
En effet les fournisseurs d’energie (Edf, Engie etc…) étant obligés par le gouvernement de financer ce type de travaux, ce sont eux qui règlent la facture.
Pour en bénéficier il suffit tout simplement d’être en dessous du plafond de revenu annuel (qui varie selon la région et le nombre de personnes habitant la maison).
N’hésitez pas à contacter la société Iso energie via leur site https://iso-energie.fr/ pour tout renseignements ou utilisez leur simulateur en ligne vous saurez si vous y avez le droit ou pas
Cordialement
BIEN CHOISIR
Depuis le 1er janvier 2014, les travaux de rénovation thermique mais aussi ceux que ces travaux rendent nécessaires, c’est-à-dire les travaux induits, sont assujettis à un taux de TVA préférentiel de 5,5 %.
À l’inverse, les travaux d’amélioration, de transformation, d’aménagement et d’entretien réalisés et facturés par un prestataire (artisan ou entreprise) sont assujettis, sous conditions, à une TVA de 10 % (contre 7 % précédemment).
En ce qui concerne les travaux induits, c’est-à-dire rendus indispensables par l’exécution de ceux ayant pour but d’améliorer la qualité thermique de son logement, l’administration fiscale n’a pas encore dressé de liste. Elle devrait toutefois préciser prochainement quels travaux sont considérés comme étant induits.
Il semblerait toutefois que des travaux ne soient considérés comme induits qu’à la condition d’être indispensables au maintien de la performance énergétique des matériaux installés.
La pose d’avant-toits en PVC n’ayant pas pour objectif principal de permettre aux matériaux installés d’atteindre ou de maintenir leurs performances énergétiques, l’application d’une TVA à taux réduit est alors de 10 % pour les habitations de plus de deux ans.