Bonjour,
Je suis propriétaire-bailleur et je dois changer de chaudière. Je souhaiterais remplacer ma chaudière actuelle par une chaudière à condensation. Quel taux de TVA s’appliquera à ce remplacement de chaudière sachant que je ferai réaliser les travaux par un artisan ?
ISOLATION DE COMBLES
Testez votre éligibilitéDepuis le 1er janvier 2014, le taux de TVA applicable, sous conditions, aux travaux d’installation d’une chaudière est de 5,5%.
En effet, conformément à l’article 9 de la loi de finances 2014, cette TVA à taux réduit (5,5% contre 7% jusqu’au 31 décembre 2013) concerne les travaux visant à améliorer les performances énergétiques des logements achevés depuis plus de deux ans.
L’acquisition et l’installation d’une chaudière à condensation faisant partie des dépenses éligibles au CIDD, c’est donc le taux réduit qui s’applique à la TVA exigible à compter du 1er janvier 2014 (article 278-0 bis nouveau du CGI).
Attention, seuls les travaux et les équipements facturés par une entreprise sont concernés. Acheter soi-même des équipements pour qu’ils soient installés plus tard par une entreprise empêche de bénéficier du taux réduit de TVA (seule la prestation de pose serait soumise au taux réduit, le reste se verrait appliquer le taux de TVA intermédiaire ou normal selon, entre autres, l’ancienneté de l’habitation).
En revanche, il est à noter que des travaux principalement éligibles (par opposition à des travaux qui seraient « induits ») qu’aurait fait réaliser un propriétaire-bailleur se verraient appliquer le taux de TVA précité mais que l’article 74 de la loi de finances pour 2014 prive dorénavant ces mêmes propriétaires-bailleurs de la possibilité de bénéficier du crédit d’impôt développement durable.
Il est en effet possible de voir ses travaux soumis à une TVA à 5,5% tout en étant dans l’impossibilité de prétendre au crédit d’impôt.
Mais bien qu’ils soient désormais exclus du dispositif du CIDD, les propriétaires-bailleurs peuvent tout de même déduire certaines dépenses (celles visant certains équipements et matériaux spécifiques installés dans une habitation achevée depuis plus de deux ans) pour le calcul des revenus fonciers.