Bonjour,
J’aimerais savoir si le remplacement d’une porte de garage dans un logement de plus de 2 ans peut être considéré comme des travaux liés a la performance énergétique ?
Et dans ce cas, quel taux de TVA doit leur être appliqué ?
Merci.
ISOLATION DE COMBLES
Testez votre éligibilitéDepuis le 1er janvier 2014, la TVA applicable aux travaux d’efficacité énergétique éligibles au crédit d’impôt, c’est à dire qui ont pour but d’améliorer les performances thermiques d’un logement de plus de deux ans, affiche un taux de 5,5%.
Les travaux doivent toutefois être confiés à un professionnel et utiliser des matériels et équipements qui, en plus d’être fournis par ce même professionnel, devront afficher un degré de performance suffisant.
Pour autant, les travaux qui portent sur les portes de garage sont exclus de ce dispositif. Quand bien même ils seraient facturés par un professionnel et les portes installées afficheraient d’excellentes performances thermiques.
En ce qui vous concerne, le taux applicable sera de 10%. C’est ce taux qui s’applique aux travaux de rénovation « classiques » (« les travaux d’amélioration, de transformation, d’aménagement et d’entretien autres que ceux mentionnés à l’article 278-0 ter portant sur des locaux à usage d’habitation, achevés depuis plus de deux ans »), c’est à dire les travaux de rénovation autres que thermiques.