Bonjour,
J’habite dans un immeuble équipé de 2 chaudières à condensation depuis 2 ans.
Le chauffagiste nous facture l’entretien à un taux TVA 10%.
Pourquoi ne pouvons-nous pas bénéficier de la TVA à 5,5% ?
De même, nous devons faire faire des relevés de compteurs de chauffage individuels. Quel est le taux de TVA applicable ?
Merci beaucoup de votre réponse.
ISOLATION DE COMBLES
Testez votre éligibilitéSi votre chauffagiste vous applique un taux de TVA de 10% et non de 5,5 %, c’est que bien que votre immeuble ait plus de deux ans (la condition d’ancienneté est remplie), les critères de performance de vos chaudières ne sont probablement pas atteints. Et la condition de performance n’étant pas remplie, c’est alors le taux de TVA applicable aux travaux de rénovation hors thermiques qui s’applique.
Pour info, les critères de performance devant être atteints sont les suivants :
- – pour une chaudière micro-cogénération gaz, la puissance de production électrique par logement ne devra pas dépasser 3 kVA par logement,
- – pour une chaudière d’une puissance inférieure à 300 kW à chargement manuel ou automatique, le rendement énergétique et les émissions de polluants devront respecter les seuils de la classe 5 de la norme NF EN 303 5.
Pour ce qui est des relevés de compteurs, le crédit d’impôt pour la transition énergétique ayant été étendu à l’acquisition de compteurs individuels d’eau chaude ou de chauffage dans les copropriétés, le taux applicable devrait être de 5,5% mais pourrait se voir impacté par les performances insuffisantes des chaudières.