Bonjour,
Je vous écris car je suis en plein achat immobilier (je fais construire) mais malheureusement une question me traquasse. Cela concerne l’escalier.
Cette maison individuelle est en étage et comporte un escalier en béton en forme de U.
Mais le constructeur a décidé de ne pas mettre de rampe ni de garde corps à cet escalier. Cela est-il correct de la part d’un constructeur ? N’y a-t-il pas des règles de sécurité à respecter ?
Merci d’avance.
ISOLATION DE COMBLES
Testez votre éligibilitéLa rampe de sécurité constitue un accessoire indispensable à tout escalier. Sa présence est fortement conseillée et se justifie par les risques de chutes que pourraient courir des personnes âgées, à mobilité réduite ou encore de jeunes enfants lorsqu’ils monteraient ou descendraient les marches.
Mais si la loi préconise l’installation systématique de rampes d’escaliers, la pose d’une rampe n’est pas obligatoire pour autant. Sauf dans les lieux publics et dans certains cas.
Tout d’abord, la norme NF P01-02, relative aux spécifications dimensionnelles de sécurité pour les rampes d’escalier précise que tout escalier, s’il est construit entre « deux parois continues, qu’elles soient pleines ou ajourées » doit être équipé d’une « rampe indépendante » afin de « faciliter la circulation ».
De plus, le décret n°2002-120, paru en 2002 qui s’applique aux « caractéristiques d’un logement décent » stipule que « l’habitation doit satisfaire (…) aux dispositifs de retenue des personnes dans le logement et ses accès, tels que garde-corps des fenêtres, escaliers… ».
Enfin, si vous envisagiez de louer votre logement à des locataires, la loi 2006-872 de juillet 2006 selon laquelle « tout bailleur est tenu à remettre au locataire un logement décent ne laissant pas apparaître de risques manifestes pouvant porter atteinte à la sécurité… » vous mettrait dans l’obligation d’équiper votre escalier d’une rampe de sécurité. C’est aussi le cas de la réglementation relative à l’accessibilité aux handicapés. À défaut, vos locataires seraient en droit d’exiger que vous procédiez à la mise aux normes.
Bonjour
Concernant un escalier d’une largeur de 1 mètre 38 doit on obligatoirement mettre deux rampes dans un établissement réservent du publique
Merci