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Étiqueter Archive pour : Documents administratifs
Ça y est, c’est fait, vous avez décidé d’installer une éolienne chez vous pour profiter d’une énergie propre et...
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Il existe des règles à respecter pour la construction d’une terrasse. Les démarches administratives en font partie. Parmi ces...
Le plan de situation fait partie des documents requis en cas de dépôt d’une demande de permis de construire....
Le Plan d’occupation des sols (P.O.S) est un document fixant les règles générales et les servitudes d’utilisation des sols...
Un permis de démolir est un acte administratif permettant à l’administration de vérifier qu’un projet de démolition est bien...
Un permis de construire est un document officiel dont l’obtention est nécessaire en cas de construction, d’extension ou de...
Le permis d’aménager regroupe les permis de lotir et les autorisations concernant les terrains de golf, de camping ou...
La déclaration d’achèvement des travaux est un document signé par le constructeur ou le bénéficiaire du permis de construire...
