Les propriétaires faisant réaliser des travaux de rénovation se sont vu accorder un délai supplémentaire pour profiter du taux...
Étiqueter Archive pour : Loi
Construction, rénovation… Zoom sur l’assurance dommages-ouvrage
Michel LÉCHENAULT, , Construction, Construction,Loi,Rénovation, 0Obligatoire depuis la loi Spinetta de 1978, l’assurance dommages-ouvrage garantit le maître d’ouvrage au cas où un sinistre surviendrait...
Loi Duflot-ALUR, ça change quoi pour les bailleurs et les locataires ?
Michel LÉCHENAULT, , Actualités de la maison, Location,Loi, 0La loi pour l’accès au logement et un urbanisme rénové (ALUR) initiée par la ministre du Logement Cécile Duflot...
Arrhes, rétractation… Attention avant d’acheter une cuisine !
Michel LÉCHENAULT, , Cuisine, Cuisine équipée,Cuisiniste,Loi, 0De la distinction entre acomptes et arrhes à la possibilité (ou pas !) de faire jouer son droit de...
TVA à 5,5% et travaux de rénovation : gare aux idées reçues!
Xavier BEAUNIEUX, , Actualités de la maison, Loi,TVA, 0Taux injustes et qui changent tous les six mois, paperasse et formalités qui donnent mal à la tête rien...
Travaux : comment éviter les arnaques ?
Marc DUPUY, , Vos travaux & votre déco, Artisan,Construction,Loi,Travaux, 0Si l’on fait appel à un professionnel, c’est pour avoir l’assurance que le travail sera bien fait. Mais encore...
Les travaux qui bénéficient de la TVA à 5.5 %
Michel LÉCHENAULT, , Actualités de la maison, Loi,TVA, 14A partir du 1er janvier 2014, le taux de TVA réduit pour les travaux passe de 7 % à...
Réduisez le coût de vos travaux avec le crédit d’impôt 2014/2015
Marc DUPUY, , Crédits d'impôt, Aides financières,Loi, 1Il est possible de réaliser des économies via le crédit d’impôt développement durable lorsque l’on réalise des travaux...
Déclaration (préalable) de travaux
Rédaction BienChoisir, , Lexique, Construction,Déclaration de travaux,Documents administratifs,Loi, 1La déclaration préalable est un acte administratif permettant à l’administration de vérifier qu’un projet de construction est conforme aux...
Réglementation thermique 2012 : tous les logements neufs concernés !
Michel LÉCHENAULT, , Construction, Construction,Isolation,Loi,Maison individuelle,Réglementation,RT 2012, 0Pour lutter contre les consommations d’énergie excessives, la réglementation thermique 2012 est applicable à toutes les habitations neuves à...
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