Le diagnostic de performance énergétique ou DPE renseigne sur la performance énergétique d’un logement. Il comporte plusieurs informations, entre...
Étiqueter Archive pour : Loi
Le plan de situation fait partie des documents requis en cas de dépôt d’une demande de permis de construire....
La réglementation thermique ou RT est une obligation constructive qui s’applique à tous les permis de construire depuis 1974....
Le Plan d’occupation des sols (P.O.S) est un document fixant les règles générales et les servitudes d’utilisation des sols...
Un permis de démolir est un acte administratif permettant à l’administration de vérifier qu’un projet de démolition est bien...
Un permis de construire est un document officiel dont l’obtention est nécessaire en cas de construction, d’extension ou de...
Le permis d’aménager regroupe les permis de lotir et les autorisations concernant les terrains de golf, de camping ou...
Obligatoire en cas de vente d’un appartement, la loi Carrez améliore la protection des acquéreurs en instaurant une garantie...
Un jour de souffrance est une ouverture donnant sur une propriété voisine. La loi impose qu’elles interdisent la vue...
Les D.T.U ou Documents Techniques Unifiés compilent les réglementations applicables aux techniques utilisées dans le domaine de la construction....
